Pièces détachées, accessoires et outillages pour mobylette, solex, 50CC et moto.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par MOPED-PARTS, de tous articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus exclusivement neufs.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions peuvent avoir été traduites dans des langues différentes du Français pour un meilleur confort de lecture de nos clients, cependant, si des différences de sens sont constatées, seule la version Française fait foi.
Table des matières
ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - COMMANDE
ARTICLE 3 - VALIDATION
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
ARTICLE 5 - LIVRAISON
ARTICLE 6 - PAIEMENT
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
ARTICLE 12 - FORCE MAJEUR
ARTICLE 13 - NULLITÉ
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir conditions d'expédition dans la boutique en ligne moped-parts.com).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de moped-parts.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les particuliers de la communauté Européenne sont soumis à la vente toutes taxes comprises.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Moped-Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Moped-Parts jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Par Internet sur le site web : moped-parts.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Validation" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par moped-parts.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par moped-parts.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
En préambule, nous préciserons que nous commercialisons des pièces détachées, accessoires et outillages pour les véhicules deux-roues motorisés (motos, scooters, cyclomoteurs).
Pour réaliser notre catalogue, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs.
La totalité de notre catalogue de produits n'est pas stockée et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fabricants.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Dans le cas ou nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@moped-parts.com
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Nos pièces, quand elles sont en stock, sont expédiées généralement sous 3 à 4 jours (en jours ouvrés).
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. moped-parts.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Moped-Parts s'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer ses articles dans les délais les plus courts.
En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni dommages et intérêts, ni remise, ni dédommagements.
Selon l'article 105 du Code du Commerce, les marchandises que nous expédions voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les articles détériorés, perdus ou volés durant le transport.
L'acheteur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises sur le document du transporteur, suivies d'une lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures.
Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en présence du livreur.
Moped-Parts vend par correspondance (VPC), aucune vente ne sera effectuée directement par enlèvement à nos entrepôts.
Cependant une prise de rendez-vous est possible pour enlever des commandes réglées et préparées à l'avance.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Seuls les règlements comptants sont acceptés :
Ne pas envoyer d'espèces par correspondance, aucune réclamation ne sera admise.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
La transaction est assurée par notre partenaire Stripe.com assurant la protection des données sensibles liées aux moyens de paiement.
Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Particuliers de la Communauté Européenne :
8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renoncer au(x) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas. La seule condition avant retour de ce ou ces produits est de nous avoir fait part de votre rétractation (par email contact@moped-parts.com) et d'avoir reçu un accusé de réception de notre part.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison au tarif le plus économique seront remboursés.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, ou salis ne seront pas repris.
Certains articles tels que les lampes ne peuvent pas faire l'objet de retours.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (non conformes). Vous disposez de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour nous signaler toute anomalie.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email citant votre référence de commande et de nous renvoyer le ou les produits après accord de notre part.
moped-parts.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
8.4 Garanties
Nos produits ne bénéficient d’une garantie contre le vice caché, dans les limites et conditions acceptées par les fabricants, à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une utilisation. Moped-Parts s’engage à ce titre au remplacement de la pièce défectueuse à l’exclusion de toute indemnisation ou reprise du produit contre remboursement, et uniquement après acceptation de la garantie du fabricant.
8.5 Limite de responsabilité
Moped-Parts n'assure ni responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits, ni sur les travaux annexes (tels que démontage, installation, diagnostics, expertises, pertes d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toutes autres)
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
contact@moped-parts.com
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites moped-parts.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de moped-parts.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de moped-parts.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation du pays dans lequel ils ont été fabriqués.
La responsabilité de moped-parts.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de moped-parts.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
moped-parts.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
moped-parts.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site moped-parts.com.
moped-parts.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Homologation
Attention, certaines pièces, pourraient ne pas être homologuées par le service des Mines. Ces pièces sont utilisées par nos clients sous leur entière responsabilité.
Moped-Parts ne pourra être tenue responsable du non-respect de l’utilisation des pièces en dehors du cadre des dispositions prévues par la loi Française (Code de la route, produits détournés de son usage ou modifiés, amalgame de produits entraînant la non-conformité du véhicule, etc…).
Nous invitons nos clients, dans certains cas, à contacter le service des Mines de leur région (la DRIRE) pour de plus amples renseignements.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.
ARTICLE 13 - NULLITÉ
Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
Pour toutes contestations pouvant s'élever entre nos clients et nous, le Tribunal d’ANGERS (France) sera exclusivement compétent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
moped-parts.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients moped-parts.com, notamment par les lettres d'informations de moped-parts.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant par mail et en justifiant de son identité et coordonnées complètes.
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Ces conditions générales de vente annulent les précédentes.
Important
Nous rappelons à nos clients qu'avant de commander, ils doivent impérativement prendre connaissance de nos conditions générales de vente ci-dessus et que toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Raison sociale : Moped-Parts
Siège social :
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